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Construire sa villa

 

H2A réalise les études techniques et thermiques, calcule les optimisations les plus pertinentes, vous aide à choisir les solutions les plus économiques pour votre projet en fonction de votre budget et de vos envies.

Une villa… Beaucoup en rêvent, mais il faut d’abord la construire.

Cela devient un acte de plus en plus technique et réglementaire qui implique la gestion de multiples paramètres : réglementation thermique, attestations réglementaires, choix des entrepreneurs, gestion des entreprises et des délais, réception des ouvrages terminés, bilan carbone

Pour mener votre projet à bien, prenez appui sur H2A.

Avec son expertise acquise dans la construction et sa bonne connaissance du monde professionnel, notre bureau d’études vous accompagne dans chaque phase de la construction.

  • Nous recherchons les solutions optimums en performance.
  • Nous vous aidons à trouver les professionnels les plus adaptés à votre projet.
  • Nous vous soumettons leurs propositions, nous vous aidons dans les choix des entreprises et des intervenants sur chantier.
  • Nous vous garantissons une parfaite maîtrise des coûts et des délais.
  • Nous vous assistons dans les opérations de réception des ouvrages exécutés pour vous assurer une parfaite conformité des travaux livrés.

Obtenir son permis de construire

Le permis de construire est un document administratif obligatoire pour toutes constructions de maison individuelle.

La demande ou le dépôt de la demande de permis de construire

Le délai d’instruction d’un permis de construire peut aller de 2/3 mois à plus de deux ans pour certains projets de plus grandes tailles et suivant la complexité des démarches à entreprendre.

L’attestation BBio est un document à remettre avec toute demande de permis de construire. Cette attestation est réalisée par nos soins et son résultat est fonction de la typologie de votre projet.

Lors de la réalisation de l’attestation Bbio, nous allons contrôler la conformité à la réglementation thermique de votre construction. Afin d’éviter toute ambiguïté sur sa réalisation, celle-ci doit être signée par le maitre d’ouvrage qui a seul l’obligation d’assurer aux services d’urbanisme la conformité de son projet à la réglementation thermique.

Il est noté sur l’attestation, dans la zone de  signature

« La personne ayant réalisé l’attestation »

ce qui laisse penser que c’est au bureau d’études de signer.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers l’article 2 de l’arrêté relatif à la réalisation des attestations Bbio

Arrêté  du  11  octobre  2011  relatif  aux  attestations  de prise  en  compte  de  la  réglementation thermique  et  de  réalisation  d’une  étude  de  faisabilité  relative  aux  approvisionnements  en énergie  pour  les  bâtiments  neufs  ou  les  parties  nouvelles  de  bâtiments « L’attestation  à  joindre  au  dossier  de  demande  de permis  de  construire pour  les  bâtiments  neufs  ou  parties  nouvelles  de  bâtiment » est réalisée par « la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre, établit, en version informatique, au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment concerné, un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié. »

C’est donc au maître d’ouvrage ou au maitre d’œuvre de signer cette attestation.

Le dépôt de la demande de permis de construire doit se faire par le futur propriétaire du bâtiment ou par la personne délégué par le futur propriétaire. Cette demande doit contenir différents documents et notamment :

  • le formulaire de demande de permis construire
  • les plans de toutes les façades
  • la copie du cadastre
  • les photos du terrain
  • les perspectives visuelles permettant de décrire l’impact de la construction sur l’environnement
  • les services d’urbanisme sont tenus de demander toutes pièces manquantes dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande de permis de construire

Le délai d’instruction est en général de 2 à 3 mois pour la construction d’une villa individuelle. Pendant son instruction, la demande de permis doit faire l’objet d’un affichage public.

Si aucune réponse n’est faite par les services d’urbanisme au-delà du délai d’instruction, le récépissé pourra être considéré comme un permis tacite.

Le permis de construire, qu’il soit formel ou tacite, devra faire également l’objet d’un affichage dans les huit jours suivant l’autorisation.