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Droit à l’erreur et dérogation pour les maîtres d’ouvrage : ce que l’état prépare.

 
 

Dorénavant les maîtres d’ouvrage pourront, sous conditions, déroger à certaines modalités constructives dans la mesure ou les résultats atteints restent conformes aux règles en vigueur. La maquette numérique permet de connaitre à l’avance le résultat de toute construction et devient un outil indispensable.

Par voie de conséquence le nouveau projet de loi prévoit une date d’entrée en vigueur au 01 Janvier 2020 pour le carnet numérique.

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