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Réglementation RT2012

H2A vous conseille et vous accompagne pour permettre à vos projets de construction ou réhabilitation d’être en pleine conformité avec la réglementation thermique 2012 (RT2012).

La RT2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique, mais elle exige aussi une réduction des besoins dès la conception du projet (approche bioclimatique et confort d’été).
Avec un objectif maximum d’énergie consommée fixé à 50kWhep/(m².an) en moyenne, la RT2012 est une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.

1 – L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique BBIO :

Depuis le 1er Janvier 2013, le Maître d’Ouvrage (c’est la personne ou l’entreprise qui est le propriétaire du futur projet) doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 pour toutes constructions neuves.

Cette attestation est obligatoire et vous devez la joindre au dépôt du permis de construire auprès de la mairie de votre future construction.

Elle a pour but de vérifier que la future construction respecte bien les règles d’urbanisme et d’environnement existantes.

Qu’est-ce que c’est l’indice BBIO ?

L’indice BBIO, ou coefficient de Besoin Bioclimatique, c’est le coefficient qui représente l’efficacité thermique du bâtiment de votre projet, c’est-à-dire la qualité de son enveloppe. Il donne une estimation du besoin en énergie des différentes composantes liées à la consommation énergétique du bâtiment (chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, chauffe-eau…) pour assurer le confort des occupants.

Important :

  • Pour tous les projets de construction ou d’extension dont la surface thermique créée (SRT) est inférieure à 50m², seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire (aussi appelée attestation « adaptée »).
  • Pour les extensions des logements, si la surface thermique nouvelle est supérieure  à 50m², elle est soumise à une attestation RT 2012 complète.
  • Pour les extensions dans le tertiaire (bureaux, restaurants, cabinets médicaux…) si la surface thermique nouvelle est inférieure à 150m² et à 30% de l’existant seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire (aussi appelée attestation « adaptée »).
  • Pour les extensions dans le tertiaire (bureaux, restaurants, cabinets médicaux…) si la surface thermique nouvelle est supérieure à 150m² et/ou à 30% de l’existant elle est soumise à une attestation RT 2012 complète.

2 – L’étude thermique RT2012 :

Seul un bureau d’étude thermique et technique est habilité à fournir l’étude thermique RT2012 qui est soumis par le code de la construction et de l’habitation.

L’étude thermique a pour but de vous guider dans le choix de système énergétique de votre projet avant la phase de construction des bâtiments, ou avant le début des travaux de rénovation.

On calcule :

  • L’indice Cep : Coefficient de consommation d’Énergie Primaire
  • L’indice Tic : Température Intérieur Conventionnelle

En définissant les équipements de la future construction, cela permet de respecter la Température Intérieure Conventionnelle dite confort d’été.

Ces calculs résultent des éléments suivants :

  • L’inertie thermique
  • La surface ouvrante des baies. Elle doit représenter au moins 30% de leur surface habitable totale (vous construisez une villa de 120m², la surface des ouvertures doit être supérieure à 20m²)
  • L’orientation des baies
  • Le facteur solaire de référence des baies
  • de chaque paroi.

Le maître d’œuvre (c’est la personne ou l’entreprise qui fait la construction) doit respecter les différents éléments préconisés dans l’étude thermique pour concevoir le futur bâtiment.

3 – Le fichier XML : eXtensible Markup Language

C’est un format de fichier qui a pour but de transmettre des informations.

Ce fichier est la synthèse globale de toute l’étude thermique.

À la fin de la construction, il faut faire appel à un diagnostiqueur pour faire le diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour cela, il s’appuie du fichier XML, que vous lui aurez transmis. Il pourra vérifier que la construction est conforme à l’étude thermique.

L’attestation de fin de chantier sera alors délivrée par le diagnostiqueur après son contrôle.

Tarifications H2A

  • Réalisation de l’attestation Bbio – Fourniture CERFA pour dépôt du PC
    130€ HT – 156€ TTC
  • Étude thermique RT 2012 – Réalisation de la note de synthèse des isolants
    150€ HT – 180€ TTC
  • Étude thermique RT 2012 avec note de synthèse des isolants et dimensionnement des systémes de chauffage, d’eau chaude sanitaire – Dimensionnement de la ventilation
    200€ HT – 240€ TTC